Sous-Amendement N° AS100 à l'amendement N° AS40 (Tombe)

Je crois que nous sommes nombreux à partager la préoccupation exprimé par votre demande de rapport. Une fois n’est pas coutume, je vais vous soutenir sur cette demande, car je pense qu’il y a, en effet, un vrai sujet sur lequel nous devons travailler de manière prioritaire.

Nous voyons bien que le noeud du problème, pour les centres de santé comme pour les Ehpad, ce sont les difficultés qu’ont nos ARS à vérifier que les établissements sanitaires et sociaux mettent en oeuvre tout l’arsenal juridique qui leur est applicable. Pour cela, il faut des moyens de contrôle, il faut des effectifs dédiés.

Lors de mes auditions, un interlocuteur disait qu’il faut restaurer la peur du gendarme. Mais il disait aussi, très justement, que pour que cette peur du gendarme existe, il faut quand même en voir un de temps en temps.

Nous devons donner aux ARS les moyens de s’acquitter de leurs missions, et nous devons faire la lumière sur ces moyens nécessaires.

Pour cela, je suis favorable à votre amendement, à condition qu’on laisse 6 mois au Gouvernement au lieu de 3, parce que je pense que 3, c’est vraiment trop court.