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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Texte n° 354
Amendement N° CL8 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Jacobelli.
Au titre de la proposition, supprimer le mot :
« grave ».
Exposé sommaire :
Dès lors qu’il a été proposé d’élargir considérablement les motifs d’expulsion en cas de menace contre l’ordre public et de modifier en conséquence le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour supprimer l’exigence de la gravité de la menace, il importe de supprimer dans l’intitulé le qualificatif de « grave » devenu sans objet.
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