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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Texte n° 354
Amendement N° 137 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2022 par : Mme Colombier.
Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l’article L. 252‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « représente », sont insérés les mots : « un trouble manifeste à l’ordre public ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter le prononcé d'une décision d'expulsion dès lors que son comportement constitue un trouble manifeste à l'ordre public.
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