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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Sous-Amendement N° CL764 à l'amendement N° CL622 (Adopté)
Publié le 3 novembre 2022 par : Mme Desjonquères.
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concurrentes »,
insérer les mots :
« est donc indispensable ».
II. – En conséquence, à la fin de la même dernière phrase, substituer au mot :
« déqualification »
le mot :
« requalification ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement est principalement rédactionnel.
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