Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Sous-Amendement N° CL758 à l'amendement N° CL91 (Adopté)
Publié le 31 octobre 2022 par : M. Boudié.
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi l’alinéa 65 : ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.