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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL750 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« rétablir l’ordre public ou à mettre en œuvre les actions mentionnées au même troisième alinéa »
les mots :
« prévenir et limiter les conséquences de ces événements, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la formulation issue du projet de loi, qui convient mieux à l’objectif de la mesure.
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