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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL748 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« placé sous son autorité en application du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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