Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL738 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. – À l’alinéa 5, après la mention :
« 2° »,
insérer le mot :
« Dans ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, avant le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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