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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL735 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« acteurs de la sécurité et des »
les mots :
« personnes publiques et privées intervenant en matière de sécurité et de »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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