Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL732 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« critiques »,
insérer le mot :
« à ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 16 et 20.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« critique »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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