Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL731 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Avant l'article 5
Rétablir la division et l'intitulé du chapitre II dans la rédaction suivante :
« Chapitre II
« Un équipement à la pointe du numérique ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de l'intitulé de la division supprimé par le Sénat.
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