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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL730 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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