Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL723 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’autre part, »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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