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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL684 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux références :
« des articles 322‑2 et 322‑3 »,
les mots :
« de l’article 322‑2 ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° ter A L’article 322‑3 est ainsi modifié :
« a) Aux premier et deux derniers alinéas, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I » ;
« b) Au même premier alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « II » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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