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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL681 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 10 du présent projet de loi.
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