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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL666 rectifié (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« se voir proposer de déposer plainte et d’être entendue dans »
les mots :
« déposer plainte et voir recueillir ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et de clarification rédactionnelles.
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