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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL485 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« y est mis fin »
les mots :
« est mis fin à la mesure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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