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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL387 (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Baubry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 10 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur crée la fonction des assistants d’enquêtes.
Le présent amendement propose de supprimer cette fonction en supprimant l'article 10.
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