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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL378 (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Baubry.
Après la deuxième occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »
Exposé sommaire :
L’alinéa 9 de l’article 10 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur précise quels agents seront recrutés pour devenir assistants d’enquête.
Le présent amendement s’oppose au recrutement de fonctionnaires en tant qu’assistants d’enquête, et privilégie un recrutement directement parmi les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
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