Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL321 (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Baubry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« gendarmes »,

insérer le mot :

« titulaires ».

Exposé sommaire :

L’alinéa 6 du rapport annexé à la loi prévoit que « Policiers et gendarmes seront davantage sur le terrain et verront leur présence doublée sur la voie publique d’ici 2030. ». Le présent amendement vise à préciser qu’il s’agit de policiers et gendarmes titulaires et non de réservistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.