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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 483 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Barthès.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
I. – L’article L. 112‑1 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les denrées alimentaires à base de viande font l’objet d’une étiquette spécifique, ou d’un affichage visible en rayon portant la mention du mode d’abattage de l’animal : « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement ».
« Le fait de ne pas indiquer le mode d’abattage de la viande par une étiquette ou un panneau visible dans le cas des produits non emballés est identifié comme une pratique commerciale trompeuse. »
II. – L’article L. 132‑2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les faits définis au troisième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de la consommation sont constitutifs d’une pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles du produit et sont punis des peines prévues au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend insérer une division sur l'étiquetage des produits à base de viande.
Cette mesure entend sensibiliser le consommateur à la souffrance animale aujourd'hui vécue dans les abattoirs et répondre à un très forte demande des français de transparence sur leur viande.
Cette proposition entend ici défendre et informer le consommateur par la mise en place d'un étiquetage du produit final précisant l'abattage avec ou sans étourdissement de la bête lors de sa mise à mort, afin que ce dernier puisse choisir de façon éclairée, et selon sa liberté de conscience.
Le spectateur de la corrida est informé du spectacle auquel il va assister, et peut choisir librement d'y assister ou non. Cette évidence devrait également pouvoir s'appliquer dans notre consommation du quotidien, qui touche la très grande majorité des français. Ainsi l'acheteur serait libre de cautionner, ou non, un abattage ou un autre.
Tel est le sens du présent amendement.
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