Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 436 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Vignal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,

les mots :

« restreindre la liberté individuelle des Français en matière de loisirs. »

Exposé sommaire :

S'il est compréhensible que certaines personnes puissent ne pas souhaiter aimer ou souhaiter assister à une corrida, il n'existe aucune obligation pour ces dernières de s'y rendre ou d'y être exposées directement.

Cette proposition de loi viendrait, pour satisfaire les personnes pré-citées, supprimer la liberté individuelle des Français désirant se rendre à des corridas en toute connaissance de cause.

Cet amendement propose donc de remplacer le titre par un titre plus conforme à sa portée réelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.