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Amendement N° 307 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Gillet.
Rédiger ainsi le titre :
« d’un député qui ne connaît pas les traditions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
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