Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° AS24 (Retiré)
Publié le 12 novembre 2022 par : M. Ferracci, Mme Dubré-Chirat, M. Sertin, Mme Thevenot, M. Didier Martin, M. Alauzet, Mme Peyron.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche ECLAT ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exempter la branche « ECLAT » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 22 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de la branche (190 000 salariés en 2020), et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu’engendrerait la hausse du SMIC, ceci se traduirait par une baisse de l’emploi comprise entre 4200 et 6350 emplois dans cette branche, même sous des hypothèses prudentes concernant le nombre de salariés au premier échelon de la branche et la sensibilité de l’emploi au coût du travail
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.