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Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement N° AC17 (Retiré avant séance)
Publié le 12 novembre 2022 par : Mme Brugnera.
Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Après l'article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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