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Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Amendement N° CD57 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Amard.
Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport proposant un plan d’actions pour améliorer le rendement des réseaux, réduire les fuites et aider les services d’eau et d’assainissement à financer leurs investissements dans ce domaine.
Exposé sommaire :
Le rendement moyen du réseau est de 80 %, ce qui signifie que 20 % de l’eau potabilisée part dans les fuites. En outre-mer, le taux de fuites peut atteindre 70 %, comme en Guadeloupe.
Cela correspond environ à la consommation d’environ 18 millions d’habitants. Les causes de ces fuites sont multiples. Mais l’urgence est à l’action après les Assises de l’eau qui se sont tenues et au regard des sécheresses et de la pression croissante sur la ressource. Lancer un grand plan de rénovation des canalisations est une urgence.
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