Amendement N° 44 (Sort indéfini)

Aussi, cet amendement propose d’augmenter le taux de TVA de 10 à 20% pour les eaux en bouteille et les sodas afin de privilégier la consommation d’eau du robinet.

Dans maints territoires, les multinationales de l’eau en bouteille ont pris le contrôle de la ressource en eau. En France, bien que tous les ans les communes de Volvic et Vittel soient touchées par des sécheresses, Danone et Nestlé peuvent continuer à puiser toujours plus pour envoyer des bouteilles d’eau en majorité à l’étranger. Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mètres cubes d’eau chaque année au détriment des habitant·es et des écosystèmes. Le rapport de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 15 juillet 2021, adopté à l’unanimité de ses membres souligne le non-respect de la hiérarchie des usages énoncé par la loi LEMA de 2006 dans le cadre du captage des eaux de sources et minérales par les industries de l’eau en bouteille en France, prenant pour exemple les cas de Volvic et Vittel. En effet, les captages sont réalisés y compris en période de sécheresse, souvent à des fins d’exportation de bouteilles d’eau, sans contrôle suffisant des autorités et souvent au détriment des autres usagers, en particuliers agricoles ou urbains.

Par ailleurs, l’eau en bouteille est à quantité égale au moins 100 fois plus chère que l’eau du robinet. D’après l’association UFC Que Choisir, le coût répercuté à l’usager de l'eau du robinet est en moyenne de 0,003 euros le litre en moyenne, soit à peine 2 euros par an pour une consommation de 1,5 litre d’eau du robinet par jour. Pour l’eau de source, le prix est en moyenne de 0,20 € le litre, soit 110 euros par an environ. Pour l’eau minérale, le prix est de 0,40 € le litre soit 220 € euros par an environ.

L’empreinte écologique des eaux et sodas en bouteille est extrêmement élevée à cause de l’utilisation des matières plastiques pour la production des bouteilles. En effet, chaque année, 20 millions de tonnes de déchets dont 8 à 18 millions de tonnes de plastique se déversent dans les océans via les cours d’eau. Dans les océans, 90 % de ces déchets deviennent des microplastiques ingérés par les poissons et les mammifères marins. Cela est extrêmement néfaste pour leur santé, leur reproduction et pour l’alimentation humaine.

Dans ses recommandations, la présidente de la commission d’enquête préconisait d’“instaurer une taxe sur la vente de l’eau en bouteille pour financer les mesures en faveur de l’effectivité du droit universel à l’accès à l’eau potable”.

Aussi, cet amendement propose d’augmenter le taux de TVA à 20% pour ces produits afin de privilégier la consommation d’eau du robinet.