Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° AS6 (Irrecevable)

Publié le 11 novembre 2022 par : M. Falcon, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant le 1er juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la disponibilité des équipements de protection individuelle pour l’ensemble du personnel des établissements de santé publics et privés. L’objectif de ce rapport est de vérifier si le personnel de ces établissements a la possibilité de se protéger correctement eu égard à l’exercice de leur activité professionnelle.

Exposé sommaire :

Les équipements de protection individuelle sont les sur-chaussures, gants de protection, lunettes, masques, écrans faciaux, masques chirurgicaux, casaques chirurgicales. Il n’est pas concevable de stigmatiser le personnel soignant réintégré au motif qu’il n’est pas vacciné, tous les personnels doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des protections disponibles.

Il y a quelques mois encore, certains soignants étaient contraints de se protéger de façon rudimentaire avec des sacs poubelle en guise de surblouse. Cette situation ne doit plus se reproduire. Pour y faire face, un état des lieux doit être réalisé dans tous les établissements sur l’ensemble du territoire national. Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.