Amendement N° AS12 (Adopté)

La présent amendement propose de supprimer l’article premier de cette proposition de loi qui vise à réintégrer le personnel non‑vacciné suspendu sous réserve de la présentation quotidienne d’un test de dépistage du covid‑19 négatif en cours de validité.

Au-delà de la contrainte de la réalisation tous les jour de de tests, ainsi que du coût qu’ils représentent pour l’Assurance maladie dans un contexte de dégradation des comptes sociaux, ce texte semble ici méconnaitre la légitime obligation de vaccination des professionnels de santé qui est pourtant appliquée depuis plus de trente ans - sans que jamais les résistances n’atteignent un tel niveau.

Rappelons que ces professionnels doivent déjà respecter un principe de vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la tuberculose, et se voient recommander par ailleurs six autres vaccins (grippe, varicelle, coqueluche, rubéole et hépatite A).

Cette obligation a bien sûr pour principal objectif de prémunir ces professionnels contre un risque professionnel en leur assurant, par cet acte de prévention primaire, une protection individuelle. Il s’agit par ailleurs d’éviter qu’ils ne contaminent leur entourage et les patients dont ils ont la charge : il s’agit alors de vaccination « altruiste » visant à prévenir une infection associée aux soins.

Or, depuis le début d’année, ce ne sont pas moins de quatre vagues Covid qui ont frappé le pays avec, à chaque fois, plusieurs milliers d’hospitalisations, dont environ 85 % ont eu lieu à l’hôpital public.

Si des dégradations et des violences injustifiables persistent localement, la FHF chiffre à 4 000, dont environ 500 infirmiers, le nombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 million d’agents. Il apparait ainsi évident que ce n’est pas avec cette mesure, susceptible de créer des tensions sur le terrain, que le problème de ressources humaines qui affecte nos établissements depuis des années puisse être réglée.

C’est sans compter le très mauvais signal que cette réintégration renverrait aux personnels hospitaliers vaccinés qui sont, eux, tout à fait défavorables à ces réintégrations.

Dans ces conditions, pour des raisons éthiques, de santé publique et de protection au travail, le présent amendement s’oppose à la réintégration de ces personnels.