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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Califer.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et par dérogation au premier alinéa du présent I, les personnes mentionnées au I de l’article 12 ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale mentionnée au même I sont autorisées à exercer leur activité́ sous réserve de présenter, pour sa durée de validité́, un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid‑19. »
Exposé sommaire :
Les outre-mer ont connu et connaissent encore un taux de vaccination particulièrement faible. Ce refus de se faire vacciner a dans de nombreux établissements entrainé des suspensions de masse ce qui a fait exploser le système hospitalier, la permanence des soins, l’accompagnement des jeunes en difficulté sociale et la prise en charge des personnes handicapées.
En Guadeloupe par exemple, le taux de suspension est quatre fois plus élevé qu’en France hexagonale alors que la densité médicale y est plus faible. Des services ont fermé ; des interventions déprogrammées. Devant ce constat, la politique de suspension doit être adaptée territorialement.
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