Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 256 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Piron.
À l’alinéa 4, après le mot :
« ponctuelle »
insérer les mots :
« et indispensable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.