Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 9 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Midy, M. Haddad, Mme Thevenot, Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Pierre Cazeneuve, M. Anglade, M. Rodwell, M. Rebeyrotte, M. Weissberg, M. Rudigoz, M. Ghomi, Mme Berete, Mme Yadan, Mme Guichard.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis du régime de Bachar El-Assad. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur l’opinion publique concernant le régime de Bachar El-Assad ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Avertissement : Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d’enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d’ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le 13 octobre 2019, Jean-Luc Mélenchon a écrit sur Twitter : "Excellente nouvelle. L'armée syrienne va défendre son pays contre l'invasion de l'armée d'Erdogan et de leur supplétif djihadiste. La France doit les aider".
Le 20 février 2016, il a répondu à une journaliste "Oui" lorsqu’elle lui demandait s’il était "pour ce que Vladimir Poutine est en train de faire en Syrie", en soutien au régime de Bachar El Assad.
Par ses propos, qu’il a assumés et répétés, le leader de la France insoumise a donné son soutien au régime de Bachar El Assad dans l’espace médiatique français.
Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les conséquences sociales et sociétales des propos de Jean-Luc Mélenchon sur la Syrie et le régime de Bachar El Assad. La commission d’enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur leader.
Nous considérons d’ailleurs que cette commission aurait pu s’appeler : "Commission d’enquête relative soutien au régime de Bachar Al Assad dans le débat public français et le rôle de Jean-Luc Mélenchon dans celui-ci".
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