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Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 4 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Berete, M. Haddad, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Guichard, M. Ferracci, M. Anglade, M. Ghomi, M. Rudigoz, M. Weissberg, M. Lefèvre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Rebeyrotte, M. Pierre Cazeneuve, M. Midy, Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis d’appel à l’insurrection et à la violence. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur la banalisation de la violence politique chez les Français ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Avertissement : Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d’enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d’ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le 7 octobre 2022, Jean-Luc Mélenchon a écrit sur twitter : “Le 5 et le 6 octobre 1789 les femmes marchent sur Versailles contre la vie chère. Elles ramènent le roi, la reine et le dauphin de force à Paris sous contrôle populaire. Faites mieux le 16 octobre.” Par ses propos, qu’il a assumés et répétés, le leader de la France insoumise a lancé un appel clair à l’insurrection et à la violence.
Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les conséquences sociales et sociétales des propos de Jean-Luc Mélenchon faisant des appels à la violence. La commission d’enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur leader.
Nous considérons d’ailleurs que cette commission aurait pu s’appeler : « Commission d’enquête relative à la banalisation de la violence politique en France et rôle de Jean-Luc Mélenchon dans celle-ci ».
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