Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Amendement N° 17 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Anglade, M. Haddad, M. Midy, M. Rodwell, Mme Guichard, Mme Yadan, M. Ferracci, Mme Berete, M. Ghomi, M. Rudigoz, M. Weissberg, M. Lefèvre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Pierre Cazeneuve, M. Rebeyrotte.
Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de Russie. Cette commission d’enquête :
« 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon et leurs conséquences sur la diffusion de la propagande russe en France ;
« 2° Étudie la complaisance des cadres du parti La France insoumise vis-à-vis des propos tenus. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de démontrer le caractère complotiste et absurde de la commission d’enquête proposée par La France insoumise. Si celle-ci avait du sens, elle aurait d’ailleurs été demandée par droit de tirage.
Le 15 mars 2014, Jean-Luc Mélenchon a écrit sur son blog : « Bien sûr la Crimée est « perdue » pour l’OTAN. Bonne nouvelle. Il faut espérer que, du coup, la bande de provocateurs et d’agités qui dirigent la manœuvre va se calmer quelque temps (...) la frontière de l’est est à peu près stabilisée si l’OTAN n’en rajoute pas. ». Le 20 février 2016, il a répondu à une journaliste « Oui » lorsqu’elle lui demandait s’il était "pour ce que Vladimir Poutine est en train de faire en Syrie". Plus récemment il déclarait en 2022 : qu’il "souhaite qu'il y ait le vaccin russe en France" en parlant du vaccin Sputnik.
Par ses propos, qu’il a assumés et répétés, le leader de la France insoumise a régulièrement permis la diffusion de la propagande Russe en France.
Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer les conséquences sociales et sociétales de ces propos diffusant la propagande du Kremlin tenus Jean-Luc Mélenchon. La commission d’enquête étudiera également la complaisance des cadres de La France insoumise vis-à-vis des déclarations de leur leader.
Nous considérons d’ailleurs que cette commission aurait pu s’appeler : « Commission d’enquête relative à la diffusion de la propagande russe dans le débat public français et le rôle de Jean-Luc Mélenchon dans cette diffusion ».
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