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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2022 par : M. Bazin.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le déploiement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Exposé sommaire :
Depuis le vote de loi n° 2020-1577, le dispositif "territoire zéro chômeur de longue durée" tarde à se concrétiser dans nos territoires, du fait notamment de la lenteur des habilitations.
Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre dans les six mois au Parlement un rapport dressant l'état des lieux du déploiement de ce dispositif.
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