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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 361 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Bentz.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des impacts de la réforme de l’assurance-chômage est remis par le Gouvernement au Parlement. Il évalue notamment son impact sur le maintien à l’emploi des seniors.
Exposé sommaire :
À l’heure où le Gouvernement annonce repousser l’âge légal de la retraite, il convient de s’interroger sur le maintien à l’emploi des plus de 50 ans.
Le présent projet de loi réformant l’assurance-chômage, il nous semble important d’éclairer le Gouvernement sur le sujet spécifique du travail des seniors. D’où la présentation de cet amendement.
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