Amendement N° 254 (Rejeté)

Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques propres aux entreprises, mais de manière générale pour l’ensemble tissu économique national. Elles sont, par ailleurs, des lieux de déploiement de rapports sociaux complexes, tout autant que des lieux où se jouent des conflits de nature éminemment politique.

En outre, les entreprises peuvent également être des organisations qui disposent d’un pouvoir significatif lorsque, de par leur taille, leurs résultats, ou leur rayonnement national ou international, elles influent sur les structures de marché ou encore sur les modes de consommation des citoyens.

En ce sens, les entreprises doivent demeurer dans le giron de la souveraineté nationale. Et tandis que la condition de nationalité pour les élections professionnelles avait été supprimée de la législation par la loi n° 72‑517 du 27 juin 1972, le groupe Rassemblement National estime indispensable que seules les personnes disposant de la nationalité Française puissent voter dans les instances de représentation, qui jouent un véritable rôle sur leur organisation interne et leur capacité d’influence externe. Rappelons qu’il en va de même manière pour les élections politiques nationales, réservées aux citoyens français.

Pour les mêmes raisons, le présent amendement a aussi pour objectif d’éviter toute tentative d’ingérence étrangère ou de revendication communautariste par la voie d’une représentation d’étrangers au sein de ces instances. Ce risque doit d’autant moins être éludé dans le contexte de tensions géopolitiques et commerciales que nous connaissons actuellement.