Publié le 29 septembre 2022 par : M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – La dernière phrase du 2° du I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et des zones de revitalisation rurale ».
II. – La seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 6122‑1 du code du travail est complétée par les mots : « et les zones de revitalisation rurale ».
Les territoires ruraux trop souvent oubliés des plans d’urgences et notamment en matière d’emploi. Les difficultés y sont pourtant très nombreuses. Il s’agit par cet amendement de mettre sur le même plan les quartiers prioritaires et les zones de revitalisation rurale dont les besoins de soutien par la politique de l’État sont similaires notamment en termes de formation.
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