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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276

Amendement N° 188 (Irrecevable)

Publié le 29 septembre 2022 par : M. Frappé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).

Après l'article 4

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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