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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 177 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. Bazin.
Rédiger ainsi cet article :
« Les six derniers alinéas de l’article L. 5422‑12 du code du travail sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de bonus-malus dont l’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
En période de pénurie de main d’œuvre, les employeurs qui souhaitent embaucher en CDI sont aussi contraints de se soumettre aux souhaits des candidats qui parfois ne souhaitent un poste qu’en CDD, voire qu’en contrat court. Le dispositif imaginé n’est donc plus adapté au marché du travail dans son état actuel.
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