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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 14 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2022 par : M. Bazin.
L’article L. 6412‑2 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
La phase de recevabilité des dossiers de VAE introduit une complexité et des délais qui découragent bien souvent les postulants.
L'objet de cet amendement est donc de supprimer ladite phase.
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