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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 132 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
À la fin du premier alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les mots : « un jour franc » sont remplacés par les mots : « trois jours francs ».
Exposé sommaire :
Cette ordonnance a été rédigée dans le but de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. Or, l’épidémie s’éloigne chaque jour de notre quotidien. Les dispositions prises alors ne semblent plus justifiées. Augmenter le nombre de jours francs vise à permettre aux salariés de s’organiser en amont.
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