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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 111 (Rejeté)
(1 amendement identique : 251 )
Publié le 29 septembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi »
les mots :
« relatives au fonctionnement du marché du travail ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi fourre-tout et peu fourni, sinon en ordonnances, ne propose pas de mesures d’urgence visant au plein emploi. On ne voit guère en effet l’urgence de légiférer sur les élections des représentants au CSE ni comment cela conduirait au plein emploi. Tout se passe d’ailleurs comme si les mesures urgentes étaient sans cesse repoussées faute d’accords avec les organisations syndicales ou professionnelles. Il est dommage de constater que ce projet de loi qui répond dans certaines mesures aux problématiques de Pôle Emploi ou de formation aurait pu être positif s’il n’avait pas revêtu une telle forme.
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