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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 110 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux de l’actuel régime d’assurance chômage complété de pistes d’améliorations en vue de rendre plus juste et plus incitatif une reprise d’activité professionnelle.
Exposé sommaire :
L’assurance chômage nécessite d’être protectrice comme incitative à l’emploi. C’est d’ailleurs la volonté du Gouvernement qui, selon les mots du ministre du Travail Olivier Dussopt, souhaite que ce ne soit « pas l’un ou l’autre, mais les deux ».
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