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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 10 (Non soutenu)
Publié le 28 septembre 2022 par : M. Bazin.
Après le troisième alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il accompagne également la personne engagée dans une démarche de valorisation des acquis de l’expérience telle que prévue aux articles L. 6411‑1 et suivants du présent code. »
Exposé sommaire :
Les missions du conseiller en évolution professionnelle sont définies par l’article L.6111-6 du code du travail. Cet amendement vise à lui confier la tâche d'accompagner les personnes engagées dans un parcours de valorisation des acquis de l’expérience afin d’aider ces dernières à s’orienter dans le dispositif.
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