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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS709 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 238,3 »
le montant :
« 239,7 ».
II. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 37,3 »
le montant :
« 38,1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder l'ONDAM 2023 établissements de santé afin que l'inflation soit réellement prise en considération.
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