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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS705 (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 97,1 »
le montant :
« 98,1 ».
II. – À la quatrième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 14,6 »
le montant :
« 14,7 ».
III. – À la cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 13,8 »
le montant :
« 13,9 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder l’ONDAM 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l’ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le Covid, à l’inflation ainsi qu’au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie.
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