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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS55 (Retiré avant séance)
Publié le 1er octobre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
Après la référence :
« L. 512‑2 »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à supprimer la prise en compte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) dans le calcul du CMG.
Il nous semble que cette mesure va mécaniquement pénaliser les foyers bénéficiaires de l’AEEH, qui souffrent déjà de nombreuses difficultés.
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