Amendement N° AS498 (Irrecevable)

La consommation d’alcool en France est à l’origine de 49 000 décès par an, de 7 % des décès et maladies prématurés. Une étude publiée en 2015 par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives estimait le coût social en 2010 à 120 milliards d’euros dont 4,9 milliards en coût par an pour les finances publiques. Si cette même année, les taxes sur les alcools rapportaient 3,2 milliards d’euros à l’État, elles ne représentaient que 37 % des coûts des soins.

Entre 2010 et 2020, la consommation moyenne par habitant en France a baissé d’environs 20 % pour s’établir à 10,4 litres d’alcool pur par an.

Une étude de Santé Publique France a démontré que 11 % des consommateurs d’alcool ont vu leur consommation augmenter durant les confinements. Parmi ceux qui déclarent avoir augmenté leur consommation, 51 % déclarent avoir augmenté leur fréquence de consommation, 10 % le nombre de verres bus les jours de consommation et 23 % les deux paramètres.

L’augmentation de la consommation d’alcool est plus fréquemment mentionnée par les moins de 50 ans (entre 14 % et 17 % selon les classes d’âge), les individus vivant dans une ville de plus de 100 000 habitants (13 % contre 9 % des habitants d’agglomérations de moins de 100 000 habitants) et les parents d’enfants de moins de 16 ans (18 % contre 8 % des répondants n’ayant pas d’enfant de moins de 16 ans).

En France, comme dans d’autres pays occidentaux, la consommation d’alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause de handicap mental d’origine non génétique chez l’enfant.

Pour ces raisons de santé publique, cet amendement propose que les alcools titrant plus de 18 degrés d’alcool purs ne soient plus vendus en libre service dans les surfaces alimentaires égales ou supérieures à 950 m2.