Amendement N° AS233 (Irrecevable)

Les établissements de santé et médicosociaux représentent annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale (ADEME, 2020), plus de 700 000 tonnes de déchets (ADEME, 2010), 1,5 milliard de repas (ADEME, 2016), 400 à 1200 litres d’eau par li et par jour (ADEME, 2020) et le rapport du think tank The Shift Project (Décarbonons la santé pour soigner durablement, novembre 2021) estime la contribution du secteur de la santé aux émissions de gaz à effet à 8 % du total national. En outre, la vétusté d’une partie du patrimoine et les consommations d’énergie particulièrement importante des établissements les rendent vulnérables aux difficultés d’approvisionnement en énergie et aux hausses massives de tarif telles qu’annoncées.

Il est donc nécessaire de donner les moyens aux établissements de santé et médicosociaux de relever le défi de la transition énergétique et écologique pour soigner mieux et plus durablement. Le Fonds pour la transition écologique du système de santé est destiné à accompagner les projets de transformation énergétique (particulièrement urgent) et écologique des établissements sanitaires et médicosociaux : rénovation énergétique des bâtiments (financement des projets, accompagnement technique, recours aux énergies renouvelables, identification des îlots de chaleur, soutien à la mise en place de compteurs et acquisition de logiciels de supervision…), mobilités durables (verdissement du parc de véhicules, soutien à l’achat d’autres solutions de mobilité telles que les vélos et leurs abris…), et tout autres projets permettant de respecter les objectifs et la trajectoire de réduction du bilan carbone de l’établissement énoncée à l’article L6143‑2 du Code de la santé publique.

Les projets d’écoconception des soins et de pertinence des soins et des parcours, permettant également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de respecter les objectifs du développement durable, peuvent être financés par le Fonds.